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Canada Summer Jobs: CCCB concerns and statement
Thursday, January 11 2018
Employment and Social Development Canada posted information on its website, dated 19 December 2017, announcing a major change to its requirements regarding applications for federal funding under its Canada Summer Jobs program for youth employment. Attestation must now be included that "both the job and the organization's core mandate respect individual human rights in Canada, including the values underlying the Canadian Charter of Rights and Freedoms as well as other rights. These include reproductive rights and the right to be free from discrimination on the basis of sex, religion, race, national or ethnic origin, colour, mental or physical disability, sexual orientation or gender identity or expression."
According to the Department, this insistence on reproductive rights (which specifically includes "the right to access safe and legal abortions"), sexual orientation, and gender identity or expression is intended to "prevent youth (as young as 15 years of age) from being exposed to employment within organizations that may promote positions that are contrary to the values enshrined in the Charter of Rights and Freedoms and associated case law."
Faith communities consider abortion, sexual orientation, and gender identity or expression as major questions with ethical, moral, social and personal bearing which determine our understanding of human dignity and thus appreciation for the meaning and significance of each and every human life. This new policy conflicts directly with the right to freedom of religion and conscience which too are enshrined in the Charter of Rights and Freedoms as well as in associated case law. It seriously undermines the right to religious freedom since the Government of Canada is directly limiting the right of religious traditions to hold, teach and practise their principles and values in public.
In addition to the obvious and regrettable infringement of freedom of conscience and religion in such matters as are raised by the new policy, there will be unfortunate consequences on the ground: summer camps will be forced to close; the services of numerous non-profit organizations will be reduced; valuable opportunities for apprenticeship will be lost. These effects, to name but a few, will be felt in Catholic dioceses and organizations as well as in many other faith communities across Canada.
Furthermore, the recently announced policy represents an attempt to restrict the voices of faith communities in Canadian democracy and to limit their participation in the public square. Moreover, it runs counter to the recommendations issued at the end of March 2017 by the Consultation Panel on the Political Activities of Charities which had been appointed by the Minister of National Revenue. These recommendations include that charities be allowed to provide information for the purpose of informing and swaying public opinion, and to advocate to keep or change law or policy, either in Canada (any level of government) or outside of Canada.
Emploi et Développement social Canada a affiché sur son site web de l'information, datée du 19 décembre 2017, annonçant un changement majeur dans ses exigences concernant les demandes de financement fédéral dans le cadre de son programme Emplois d'été Canada pour les jeunes. Il faut maintenant y inclure une attestation assurant que « l'emploi et le mandat principal de l'organisme sont conformes aux droits de la personne au Canada, y compris les valeurs sous-jacentes à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que d'autres droits. Ceux-ci incluent les droits en matière de procréation et le droit de ne pas faire l'objet de discrimination fondée sur le sexe, la religion, la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, les déficiences mentales ou physiques, l'orientation sexuelle ou l'identité ou l'expression de genre. »
Selon le ministère, l'insistance sur les droits en matière de procréation (qui incluent expressément « l'accès à des avortements sûrs et légaux »), l'orientation sexuelle et l'identité ou l'expression de genre se veut pour que les jeunes « âgés d'à peine 15 ans, ne soient pas exposés à des organismes dont les emplois vont à l'encontre des valeurs contenues dans la Charte des droits et libertés et la jurisprudence qui en découle. »
Les communautés religieuses considèrent l'avortement, l'orientation sexuelle et l'identité ou l'expression de genre comme des questions majeures ayant des incidences éthiques, morales, sociales et personnelles, lesquelles déterminent notre compréhension de la dignité humaine et donc notre appréciation du sens et de l'importance de chaque vie humaine. Cette nouvelle politique entre directement en conflit avec le droit à la liberté de religion et de conscience, qui est, lui aussi, consacré par la Charte des droits et libertés et la jurisprudence qui en découle. Elle compromet gravement le droit à la liberté religieuse, puisque le gouvernement du Canada limite directement le droit des traditions religieuses de publiquement garder, enseigner et pratiquer leurs principes et leurs valeurs.
En plus de la violation évidente et regrettable de la liberté de conscience et de religion engendrée par la nouvelle politique, il y aura d'autres conséquences concrètes et malheureuses : des camps d'été seront forcés de fermer; des services de nombreux organismes sans but lucratif seront réduits; de précieuses occasions d'apprentissage seront perdues. Ce ne sont là que quelques-uns des effets qui seront sentis dans les diocèses et organismes catholiques ainsi que dans de nombreuses autres communautés religieuses dans tout le Canada.
De plus, la politique récemment annoncée constitue une tentative d'étouffer la voix des communautés religieuses dans la démocratie canadienne et de limiter leur participation sur la scène publique. D'ailleurs, elle va à l'encontre des recommandations publiées à la fin de mars 2017 par le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, qui avait été formé par la ministre du Revenu national. Ces recommandations veulent notamment que les organismes de bienfaisance soient autorisés à fournir des renseignements en vue d'alimenter et d'influencer l'opinion publique, et de défendre le maintien ou la modification des lois ou des politiques, au Canada (à tous les niveaux de gouvernement) ou à l'étranger.